Permis de construire n° 04409620W1041 à Mésanger pour 106 m² de logement, La Millaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 04409620W1041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409620W1041, délivré le 29 juin 2020 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Millaudiere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 660 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 23. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Millaudiere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GÉRÉON (44150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409620W1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Millaudiere à Mésanger (44522)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Millaudiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.