Permis de construire à Mauves-sur-Loire pour 2 676 m² de logement et locaux - 12-14 Rue Du Carteron
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 août 2022 · Dossier PC n° 04409422Z1002 · Demandeur : SCCV COCOON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04409422Z1002, délivré le 11 août 2022 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12-14 Rue Du Carteron, Mauves-sur-Loire (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV COCOON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 16 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 604 m² d'habitation et 72 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 2 604 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 604 m² |
| Locaux | 329 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 483 m² | 2 676 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 177 m² | 72 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Services publics | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 329 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 16 | 5 | - | - | 41 |
| 2,4 % | 46,3 % | 39,0 % | 12,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409422Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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