Permis de construire n° 04409420Z1027 à Mauves-sur-Loire pour 1 168 m² de locaux, 6 Rue Du Carteron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 04409420Z1027
Demandeur
LEXHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409420Z1027 a été délivré le 3 mars 2021 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Carteron. LEXHAM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN16. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 250 m² | 1 168 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 918 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724361
- SIRET
- 53772436100010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de LEXHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409420Z1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |