Permis de construire Locaux N° 04409421Z1026

Permis de construire n° 04409421Z1026 à Mauves-sur-Loire pour 167 m² de locaux, 10 Rue Du Limousin Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04409421Z1026

Demandeur

MCLANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409421Z1026 a été délivré le 9 juin 2022 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Limousin Lot 2. Le dossier a été déposé par MCLANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC295. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCLANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891217168
SIRET
89121716800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409421Z1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Limousin Lot 2, à Mauves-sur-Loire (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCLANE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409421Z1026, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauves-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Mauves-sur-Loire