Permis de construire à Mauves-sur-Loire pour 1 814 m² de locaux - 908 Route De La Lande Des Epinettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 04409420Z1028
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
Cette page présente le permis de construire n° 04409420Z1028, délivré le 13 janvier 2021 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 908 Route De La Lande Des Epinettes, Mauves-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB5, ZB6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois 23 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 3 699 m² |
| Total | 1 885 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 3 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 3 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884960477
- SIRET
- 88496047700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409420Z1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 04/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |