Permis de construire Logement N° 04409420Z1041

Permis de construire n° 04409420Z1041 à Mauves-sur-Loire pour 117 m² de logement, Route De Saint Mars Du Desert Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 04409420Z1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Mars Du Desert Lot 2, le permis de construire n° 04409420Z1041 a été délivré le 26 janvier 2021 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409420Z1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saint Mars Du Desert Lot 2, à Mauves-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409420Z1041, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauves-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Mauves-sur-Loire