Permis de construire Locaux N° 01217720G0012

Permis de construire n° 01217720G0012 à Palmas d'Aveyron pour 1 759 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 01217720G0012

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217720G0012 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palmas d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palmas d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12177
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²
Total 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²
Total locaux 1 480 m² 1 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 3 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884960477
SIRET
88496047700013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217720G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 759 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49 et accordée le 26 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01217720G0012, déposé en mairie de Palmas d'Aveyron.

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