Déclaration préalable à Mauves-sur-Loire pour 556 m² de locaux - La Drutiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier DP n° 04409421Z2005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04409421Z2005, accordée le 10 mars 2021 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Drutiere, Mauves-sur-Loire (44470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C652, C692.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409421Z2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |