Permis de construire n° 04409418Z1002 à Mauves-sur-Loire pour 592 m² de locaux, 798 Route Du Jarry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 04409418Z1002
Demandeur
LA CHALANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409418Z1002, délivré le 18 avril 2018 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 798 Route Du Jarry. Le projet est porté par LA CHALANDIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1181, A1182, A1183. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 724 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 724 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHALANDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422457093
- SIRET
- 42245709300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409418Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |