Permis de construire Locaux N° 04409420Z1012

Permis de construire n° 04409420Z1012 à Mauves-sur-Loire pour 29 m² de locaux, Route Du Jarry La Bouchetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 04409420Z1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409420Z1012, délivré le 3 novembre 2020 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Du Jarry La Bouchetiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1139, A1141, A1322. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1139 A1141 A1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouchetiere

Territoires administratifs

Commune
Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 27 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 m² 122 m²
Locaux 24 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 19 m²
Total 139 m² 29 m² 0 m² 27 m² 0 m² 2 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 19 m²
Total locaux 24 m² 2 m² 0 m² 7 m² 0 m² -5 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVES SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409420Z1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Jarry La Bouchetiere, à Mauves-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409420Z1012, déposé en mairie de Mauves-sur-Loire.

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