Permis de construire n° 04409417Z1024 à Mauves-sur-Loire pour 1 882 m² de logement, 1 Rue Des Sitelles Zac Clos De La Marchandiere - Ilot 1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 04409417Z1024
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409417Z1024, délivré le 30 mars 2018 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Sitelles Zac Clos De La Marchandiere - Ilot 1. SA NANTAISE D HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, dont 7 individuels et 19 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB49, AB50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Clos De La Marchandiere - Ilot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
| Total | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409417Z1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |