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Permis de construire Locaux N° 04408921E1010

Permis de construire à Malville pour 683 m² de locaux - 2 Le Lievreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Lievreau, Malville (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TY FURNEZH et accordé le 2 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408921E1010, instruit par la commune de Malville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04408921E1010

Demandeur

TY FURNEZH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04408921E1010, délivré le 2 juin 2021 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Lievreau, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY FURNEZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM23, AM24.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 821 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM35 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lievreau

Territoire administratif

Commune: Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 269 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	1 952 m²
Total	1 269 m²	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²	1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	669 m²	683 m²	683 m²	1 352 m²
Entrepôt	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	1 269 m²	683 m²	683 m²	1 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY FURNEZH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515276749
SIRET: 51527674900014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408921E1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Lievreau, Malville (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TY FURNEZH et accordé le 2 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408921E1010, instruit par la commune de Malville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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