Permis de construire Locaux N° 04408921E1010

Permis de construire n° 04408921E1010 à Malville pour 683 m² de locaux, 2 Le Lievreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04408921E1010

Demandeur

TY FURNEZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408921E1010, délivré le 2 juin 2021 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Le Lievreau. La demande émane de TY FURNEZH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM23, AM24. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 821 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM35 AM23 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lievreau

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 952 m²
Total 1 269 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 269 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 952 m²
dont Bureaux 669 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 352 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 1 269 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY FURNEZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515276749
SIRET
51527674900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BOUVRON (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408921E1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Le Lievreau, à Malville (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TY FURNEZH et accordé le 2 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408921E1010, déposé en mairie de Malville.

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