Permis de construire Logement N° 04408822A1024

Permis de construire à Maisdon-sur-Sèvre pour 74 m² de logement - Rue Des Bouchauds

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04408822A1024

Demandeur

SCI MAISDON

Cette page présente le permis de construire n° 04408822A1024, délivré le 9 février 2023 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bouchauds, Maisdon-sur-Sèvre (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAISDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ750, AZ99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ750 AZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 55 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 12 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 19 m² 55 m² 12 m² 55 m² 7 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917991598
SIRET
91799159800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408822A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouchauds, Maisdon-sur-Sèvre (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAISDON et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408822A1024, instruit par la commune de Maisdon-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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