Permis de construire n° 04408822A1020 à Maisdon-sur-Sèvre pour 153 m² de locaux, Les Sauzes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 04408822A1020
Demandeur
GAEC TROIS COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408822A1020, délivré le 6 décembre 2022 à Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Sauzes. GAEC TROIS COLOMBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO129, BO131, BO136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 197 m² |
| Total | 1 044 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 044 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TROIS COLOMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399113356
- SIRET
- 39911335600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Autres dossiers de GAEC TROIS COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408822A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |