Permis de construire Logement N° 04408823A1011

Permis de construire n° 04408823A1011 à Maisdon-sur-Sèvre pour 20 m² de logement, 21 Rue Des Bouchauds

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 04408823A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisdon-sur-Sèvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408823A1011 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 21 Rue Des Bouchauds.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ131, AZ132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisdon-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Maisdon-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ131 AZ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisdon-sur-Sèvre Code postal 44690 Identifiant INSEE 44088
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 84 m²
Total 69 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISDON SUR SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408823A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Bouchauds, à Maisdon-sur-Sèvre (44690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408823A1011, déposé en mairie de Maisdon-sur-Sèvre.

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