Permis de construire Locaux N° 04408723B1059

Permis de construire n° 04408723B1059 à Machecoul-Saint-Même pour 2 535 m² de locaux, Z.a. De La Cailletelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04408723B1059

Demandeur

CDO BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408723B1059 porte sur un projet situé Z.a. De La Cailletelle. CDO BATI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 535 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E4482. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 394 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/12/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E4482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De La Cailletelle

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²
Total locaux 0 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDO BATI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803161108
SIRET
80316110800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408723B1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. De La Cailletelle, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CDO BATI et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408723B1059, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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