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Permis de construire Locaux N° 04408723B1059

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 2 535 m² de locaux - Z.a. De La Cailletelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De La Cailletelle, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDO BATI et accordé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B1059, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04408723B1059

Demandeur

CDO BATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408723B1059, délivré le 21 décembre 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. De La Cailletelle, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDO BATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 535 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E4482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 394 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

21/12/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E4482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De La Cailletelle

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²
Total	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDO BATI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803161108
SIRET: 80316110800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408723B1059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De La Cailletelle, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDO BATI et accordé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B1059, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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