Déclaration préalable à Machecoul-Saint-Même pour 12 m² de locaux - 0007 Rue Antoine Laurent Lavois Zi La Seiglerie 1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 04408719B2037
Demandeur
CETIH MACHECOUL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04408719B2037, accordée le 5 juin 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0007 Rue Antoine Laurent Lavois Zi La Seiglerie 1, Machecoul-Saint-Même (44270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CETIH MACHECOUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Seiglerie 1
Territoire administratif
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
| Total | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETIH MACHECOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305273963
- SIRET
- 30527396300010
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408719B2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |