Déclaration préalable n° 04408719B2037 à Machecoul-Saint-Même pour 12 m² de locaux, 0007 Rue Antoine Laurent Lavois Zi La Seiglerie 1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 04408719B2037
Demandeur
CETIH MACHECOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0007 Rue Antoine Laurent Lavois Zi La Seiglerie 1, la déclaration préalable n° 04408719B2037 a été accordée le 5 juin 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CETIH MACHECOUL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Seiglerie 1
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
| Total | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
| dont Industrie | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
| Total locaux | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETIH MACHECOUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305273963
- SIRET
- 30527396300010
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Autres dossiers de CETIH MACHECOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408719B2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |