Permis de construire Locaux N° 04408722B1044

Permis de construire n° 04408722B1044 à Machecoul-Saint-Même pour 51 m² de locaux, 0010 Boulevard Jean De Grandmai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 04408722B1044

Demandeur

GPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408722B1044 porte sur un projet situé 0010 Boulevard Jean De Grandmai. Le projet est porté par GPM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC526, BC167, BC527. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/11/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
08/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC526 BC167 BC527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 447 m² 0 m² 51 m² 52 m² 51 m² -52 m² 395 m²
Total 525 m² 0 m² 51 m² 52 m² 51 m² -52 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Autres activités 382 m² 0 m² 51 m² 52 m² 51 m² -52 m² 330 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 271 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 52 m² 51 m² -103 m² 59 m²
Total locaux 447 m² 0 m² 51 m² 52 m² 51 m² -52 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799073259
SIRET
79907325900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408722B1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0010 Boulevard Jean De Grandmai, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPM et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408722B1044, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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