Permis de construire n° 04416618Z0016 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 158 m² de locaux, 6 Impas Des Tonneliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04416618Z0016
Demandeur
GPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416618Z0016 a été délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impas Des Tonneliers. Le demandeur déclaré est GPM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2682, E2838, E2839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 479 m² |
| Total | 321 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 479 m² |
| Total locaux | 321 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799073259
- SIRET
- 79907325900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)
Autres dossiers de GPM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416618Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |