Permis de construire Logement N° 04408722B1059

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 69 m² de logement - 0001 Le Bois Foucault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 04408722B1059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408722B1059, délivré le 2 décembre 2022 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Le Bois Foucault, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C462, 0C104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 203 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/12/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C462 0C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Foucault

Territoire administratif

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408722B1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Le Bois Foucault, Machecoul-Saint-Même (44270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408722B1059, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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