Permis de construire n° 04408720B1023 à Machecoul-Saint-Même pour 419 m² de locaux, Le Pre Du Bois Machecoul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 04408720B1023
Demandeur
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408720B1023 a été délivré le 25 août 2020 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Bois Machecoul. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL20, BL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 345 m² |
| Total | 926 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 926 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 926 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056455
- SIRET
- 20005645500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408720B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |