Déclaration préalable n° 04408720B2049 à Machecoul-Saint-Même pour 14 m² de locaux, 6958 Rue Des Vergnes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier DP n° 04408720B2049
Demandeur
SLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04408720B2049 a été accordée le 3 septembre 2020 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6958 Rue Des Vergnes. SLA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Total | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Total locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528486467
- SIRET
- 52848646700020
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408720B2049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |