Permis de construire Locaux N° 04408716D1020

Permis de construire n° 04408716D1020 à Machecoul-Saint-Même pour 60 m² de locaux, 4 Rue Clement Ader Z.i. La Seiglerie Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04408716D1020

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408716D1020 a été délivré le 20 mai 2016 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Clement Ader Z.i. La Seiglerie Ii. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2814. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. La Seiglerie Ii

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²
Total 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792233579
SIRET
79223357900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MACHECOUL (44270)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408716D1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Clement Ader Z.i. La Seiglerie Ii, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TMF ET PAR ABREVIATION SCI TMF et accordée le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408716D1020, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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