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Permis de construire Locaux N° 04408718B1072

Permis de construire n° 04408718B1072 à Machecoul-Saint-Même pour 5 810 m² de locaux, 9 Rue G Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue G Eiffel, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CETIH MACHECOUL et accordé le 18 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408718B1072, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 04408718B1072

Demandeur

CETIH MACHECOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408718B1072, délivré le 18 mars 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue G Eiffel. CETIH MACHECOUL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 810 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS85, AS25, AS17. Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 265 m²

Surface existante avant

13 442 m²

Surface créée

5 810 m²

Variation nette

+4 026 m²

Surface totale après

17 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

28/03/2022

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS85 AS25 AS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 442 m²	5 810 m²	0 m²	1 784 m²	0 m²	4 026 m²	17 468 m²
Total	13 442 m²	5 810 m²	0 m²	1 784 m²	0 m²	4 026 m²	17 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	13 442 m²	5 810 m²	1 784 m²	4 026 m²	17 468 m²
dont Bureaux	1 801 m²	0 m²	441 m²	-441 m²	1 360 m²
dont Industrie	9 755 m²	4 483 m²	57 m²	4 426 m²	14 181 m²
dont Entrepôt	1 886 m²	1 327 m²	1 286 m²	41 m²	1 927 m²
Total locaux	13 442 m²	5 810 m²	1 784 m²	4 026 m²	17 468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIH MACHECOUL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305273963
SIRET: 30527396300010
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

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Extension sans transformation

23 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408718B1072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 265 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue G Eiffel, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CETIH MACHECOUL et accordé le 18 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408718B1072, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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