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Permis de construire Locaux N° 04408716D1040

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 628 m² de locaux - 39 Rue Marcel Bruneliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIVARDIERE et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408716D1040, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04408716D1040

Demandeur

SODIVARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408716D1040, délivré le 24 octobre 2016 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIVARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 013 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²
Total	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total locaux	628 m²	628 m²	628 m²	0 m²	628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIVARDIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385254008
SIRET: 38525400800019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408716D1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Marcel Bruneliere, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIVARDIERE et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408716D1040, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

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