Retour aux permis de construire de Machecoul-Saint-Même

Permis de construire Locaux N° 04408716D1040

Permis de construire n° 04408716D1040 à Machecoul-Saint-Même pour 628 m² de locaux, 39 Rue Marcel Bruneliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Marcel Bruneliere, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIVARDIERE et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408716D1040, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04408716D1040

Demandeur

SODIVARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408716D1040 a été délivré le 24 octobre 2016 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Marcel Bruneliere. Le projet est porté par SODIVARDIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 013 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²
Total	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	628 m²	0 m²	628 m²	-628 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	628 m²
dont Entrepôt	0 m²	628 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total locaux	628 m²	628 m²	628 m²	0 m²	628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIVARDIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385254008
SIRET: 38525400800019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CHALLANS (85300)

Autres dossiers de SODIVARDIERE

PC n°0850472500108 Commencé

20 Rue Du Sirocco

Extension sans transformation

30 déc. 2025

PC n°08528023C0004 Terminé

4 Rue Charles Milcendeau

Nouvelle construction

17 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408716D1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue Marcel Bruneliere, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODIVARDIERE et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408716D1040, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Machecoul-Saint-Même

PC n°04408716D1038 Logement Commencé

18B La Joue Machecoul Saint Meme

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

17 août 2016 132 m² SDP

PC n°04408716D1031 Locaux Commencé

1 Rue Des Vergnes

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

22 août 2016 86 m² SDP EPIONE

PC n°04408716D1052 Logement Terminé

22 Rue Olivine Lotissement Clos De L'esperance Lot N_

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

05 oct. 2016 105 m² SDP

PC n°04408716D1057 Logement Terminé

Zac ""Multi-Sites"" Lot N_ 1

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 109 m² SDP

PC n°04408716D1059 Logement Terminé

3 Rue De La Reine Guenievre Zac De Richebourg Lot N_ 59

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 112 m² SDP

PC n°04408716D1053 Locaux Terminé

Gatine

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même

17 autorisations