Permis de construire n° 04408714B1013 à Machecoul-Saint-Même pour 34 924 m² de locaux, Ld Les Grandes Fougeres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 04408714B1013
Demandeur
PRIMEURS DE RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408714B1013 a été délivré le 12 août 2014 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Grandes Fougeres. La demande émane de PRIMEURS DE RETZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E35, E36, E3845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 924 m² | 34 924 m² |
| Total | 0 m² | 34 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 924 m² | 34 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 34 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 924 m² | 34 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 924 m² | 34 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMEURS DE RETZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326069416
- SIRET
- 32606941600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRESNAY-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de PRIMEURS DE RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408714B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |