Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 133 m² de logement - 81 Rue Sainte Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 04408713B1050
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04408713B1050, délivré le 16 décembre 2013 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 Rue Sainte Croix, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 133 m² | 32 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 133 m² | 32 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOUTIERS-EN-RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408713B1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |