Permis de construire n° 04408713B1046 à Machecoul-Saint-Même pour 28 470 m² de locaux, Ld L Aubrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 04408713B1046
Demandeur
FLEURY RAYMOND & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408713B1046 a été délivré le 6 décembre 2013 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld L Aubrais. La demande émane de FLEURY RAYMOND & FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E3993, E2684, E2748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubrais
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 470 m² | 28 470 m² |
| Total | 0 m² | 28 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 470 m² | 28 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 28 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 470 m² | 28 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 470 m² | 28 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURY RAYMOND & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417806205
- SIRET
- 41780620500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MACHECOUL (44270)
Autres dossiers de FLEURY RAYMOND & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408713B1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |