Permis de construire Logement N° 0440872501066

Permis de construire n° 0440872501066 à Machecoul-Saint-Même pour 2 525 m² de logement, 72 Bis Rue Sainte Croix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0440872501066

Demandeur

MACHECOUL SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440872501066 porte sur un projet situé 72 Bis Rue Sainte Croix. Le dossier a été déposé par MACHECOUL SAINTE CROIX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI364. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 8 - - 34
- 29,4 % 47,1 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACHECOUL SAINTE CROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943279182
SIRET
94327918200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440872501066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72 Bis Rue Sainte Croix, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MACHECOUL SAINTE CROIX et accordé le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440872501066, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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