Permis de construire n° 04408712B1045 à Machecoul-Saint-Même pour 18 m² de locaux, Foret De Machecoul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 04408712B1045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408712B1045 a été délivré le 5 décembre 2013 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Foret De Machecoul.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A688, 0A687, 0A613. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 133 m² |
| Total | 115 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 133 m² |
| Total locaux | 115 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408712B1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |