Permis de construire n° 04408521C1004 à Louisfert pour 114 m² de locaux, La Brechetais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 04408521C1004
Demandeur
GAEC DU CONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408521C1004 a été délivré le 19 mai 2021 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brechetais. La demande émane de GAEC DU CONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI27, ZI29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² |
| Total | 254 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² |
| Total locaux | 254 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CONE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384737458
- SIRET
- 38473745800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Autres dossiers de GAEC DU CONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408521C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |