Permis de construire n° 04408521C1009 à Louisfert pour 368 m² de locaux, Zac De La Bergerie Rue Des Coquelicots
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 04408521C1009
Demandeur
THAIS ID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Bergerie Rue Des Coquelicots, le permis de construire n° 04408521C1009 a été délivré le 14 octobre 2021 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de THAIS ID.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL131, ZL133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Coquelicots
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THAIS ID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898930664
- SIRET
- 89893066400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408521C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |