Permis de construire à Louisfert pour 241 m² de locaux - L Insendiaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 04408518C1009
Demandeur
FREDEL
Cette page présente le permis de construire n° 04408518C1009, délivré le 3 septembre 2018 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Insendiaire, Louisfert (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 281 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 5 522 m² |
| Total | 5 281 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 5 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 281 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 5 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828868604
- SIRET
- 82886860400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408518C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |