Permis de construire n° 04408517C1003 à Louisfert pour 591 m² de locaux, L'incendiaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 avril 2017
Dossier PC n° 04408517C1003
Demandeur
FREDOUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408517C1003 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2017 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'incendiaire. La demande émane de FREDOUEIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR36. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 867 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 4 458 m² |
| Total | 3 867 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 4 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 867 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 4 458 m² |
| Total locaux | 3 867 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 4 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDOUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479612632
- SIRET
- 47961263200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408517C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |