Permis de construire n° 04408517C1011 à Louisfert pour 1 149 m² de locaux, L'incendiaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04408517C1011
Demandeur
FREDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408517C1011, délivré le 28 septembre 2017 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'incendiaire. Le demandeur déclaré est FREDEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louisfert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 873 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 022 m² |
| Total | 3 873 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 873 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 022 m² |
| Total locaux | 3 873 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 5 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828868604
- SIRET
- 82886860400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Autres dossiers de FREDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408517C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |