Permis de construire n° 04408523C1002 à Louisfert pour 93 m² de locaux, 1 rue de l'Esperance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 04408523C1002
Demandeur
COMMUNE DE LOUISFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408523C1002, délivré le 12 juin 2023 à Louisfert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de l'Esperance. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUISFERT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 83. La voie, rue de l'Esperance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Louisfert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Louisfert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louisfert Code postal 44110 Identifiant INSEE 44085
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 137 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 137 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 93 m² | -44 m² | 93 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 93 m² | -44 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Autres activités | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 93 m² | -137 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 93 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total locaux | 137 m² | 0 m² | 93 m² | 44 m² | 93 m² | -44 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUISFERT, dont l'adresse déclarée est à Louisfert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LOUISFERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400855
- SIRET
- 21440085500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUISFERT (44110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUISFERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408523C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Esperance à Louisfert (44110)
L’autre dossier recensé rue de l'Esperance depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.