Permis de construire Logement N° 04408424A0007

Permis de construire n° 04408424A0007 au Loroux-Bottereau pour 183 m² de logement, La Fennetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 04408424A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2024 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408424A0007 porte sur un projet situé La Fennetiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL275, BL95, BL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL275 BL95 BL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408424A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fennetiere, au Loroux-Bottereau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 16 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408424A0007, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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