Permis de construire Locaux N° 04408419A1037

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 1 643 m² de locaux - Le Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04408419A1037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408419A1037, délivré le 7 octobre 2019 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR213, BR217, BR333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

24 153 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

25 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR213 BR217 BR333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 153 m² 1 643 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 497 m² 25 650 m²
Total 24 153 m² 1 643 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 497 m² 25 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m²
Industrie 18 214 m² 1 643 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 497 m² 19 711 m²
Entrepôt 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m²
Total locaux 24 153 m² 1 643 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 497 m² 25 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408419A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408419A1037, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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