Permis de construire Logement N° 04408419A1028

Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 977 m² de logement - 1 Rue De Bourgogne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04408419A1028

Demandeur

SCI DE L'ARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 04408419A1028, délivré le 17 septembre 2019 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Bourgogne, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL363, AL364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL363 AL364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 977 m² 0 m² 266 m² 0 m² 711 m² 977 m²
Total 266 m² 977 m² 0 m² 266 m² 0 m² 711 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531147577
SIRET
53114757700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408419A1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bourgogne, Le Loroux-Bottereau (44430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARCHE et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408419A1028, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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