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Déclaration préalable Locaux N° 04408416A2050

Déclaration préalable à Le Loroux-Bottereau pour 11 m² de locaux - Le Plessis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408416A2050, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2016

Dossier DP n° 04408416A2050

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04408416A2050, accordée le 26 juin 2016 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR213, BR217, BR332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 909 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

20 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

26 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/06/2016

Chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR213 BR217 BR332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 909 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	20 920 m²
Total	20 909 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	20 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 257 m²	11 m²	11 m²	2 268 m²
Industrie	15 153 m²	0 m²	0 m²	15 153 m²
Entrepôt	3 499 m²	0 m²	0 m²	3 499 m²
Total locaux	20 909 m²	11 m²	11 m²	20 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408416A2050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis, Le Loroux-Bottereau (44430).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408416A2050, instruit par la commune de Le Loroux-Bottereau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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