Permis de construire n° 04408416A1007 au Loroux-Bottereau pour 188 m² de locaux, 15 Rte De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04408416A1007
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408416A1007 a été délivré le 19 avril 2016 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rte De Nantes. HARMONIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 188 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL790, AL791, AL792. Ce dossier fait partie des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 874 m² |
| Total | 686 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 686 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 874 m² |
| dont Hôtels | 686 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 874 m² |
| Total locaux | 686 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 874 m² |
Ce dossier crée 188 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ST HERBLAIN CEDEX (44816)
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408416A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |