Permis de construire n° 04408412A1050 au Loroux-Bottereau pour 374 m² de locaux, 21 Rte De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 04408412A1050
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408412A1050 porte sur un projet situé 21 Rte De Nantes. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD564. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 374 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 236 m² | 374 m² |
| Total | 138 m² | 374 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 236 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 374 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 236 m² | 374 m² |
| Total locaux | 138 m² | 374 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 236 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408412A1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 27/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |