Permis d'aménager n° 04408420A3002 au Loroux-Bottereau, Canton De La Hte Landelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 04408420A3002
Demandeur
MAPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2020 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04408420A3002 porte sur un projet situé Canton De La Hte Landelle. Le dossier a été déposé par MAPHI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC119, ZC12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAPHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420744831
- SIRET
- 42074483100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04408420A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |