Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 346 m² de locaux - 25 Rte De Barbechat
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 février 2013 · Dossier PC n° 04408412A1064 · Demandeur : SCI LEBRETON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408412A1064, délivré le 2 février 2013 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rte De Barbechat, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LEBRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de artisanat, 66 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL104, ZL100.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 346 m² |
| Total | 230 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 346 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 230 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 280 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 230 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 346 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408412A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.