Permis de construire à La Limouzinière pour 172 m² de locaux - 6796 Rte De Corcoue Sur Logne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 04408318B1005
Demandeur
COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04408318B1005, délivré le 5 juillet 2018 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6796 Rte De Corcoue Sur Logne, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 475 m² |
| Total | 303 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 303 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400830
- SIRET
- 21440083000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMOUZINIERE (LA) (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408318B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |