Permis de construire Locaux N° 04408317B1031

Permis de construire n° 04408317B1031 à La Limouzinière pour 380 m² de locaux, 15 Rte Du Demi Boeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 04408317B1031

Demandeur

G P SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408317B1031 porte sur un projet situé 15 Rte Du Demi Boeuf. Le dossier a été déposé par G P SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL167. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 777 m²

Surface existante avant

32 361 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

32 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 361 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 32 741 m²
Total 32 361 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 32 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 361 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 32 741 m²
dont Industrie 32 361 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 32 741 m²
Total locaux 32 361 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 32 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G P SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802780
SIRET
87280278000025
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408317B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte Du Demi Boeuf, à La Limouzinière (44310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G P SAS et accordé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408317B1031, déposé en mairie de La Limouzinière.

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