Permis de construire Logement N° 04408318B1010

Permis de construire à La Limouzinière pour 67 m² de logement - 17 Bi Le Demi-Boeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 04408318B1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408318B1010, délivré le 15 octobre 2018 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Bi Le Demi-Boeuf, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 58 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 55 m² 58 m² 0 m² 1 m²
Total 114 m² 9 m² 58 m² 55 m² 58 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUZINIERE (LA) (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408318B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Le Demi-Boeuf, La Limouzinière (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408318B1010, instruit par la commune de La Limouzinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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