Permis de construire Locaux N° 04408317B1003

Permis de construire à La Limouzinière pour 4 343 m² de locaux - 15 Rte Du Demi Boeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04408317B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04408317B1003, délivré le 31 mars 2017 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rte Du Demi Boeuf, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 343 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 777 m²

Surface existante avant

28 018 m²

Surface créée

4 343 m²

Variation nette

+4 343 m²

Surface totale après

32 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 018 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 32 361 m²
Total 28 018 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 32 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 28 018 m² 4 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 343 m² 32 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOUZINIERE (LA) (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408317B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte Du Demi Boeuf, La Limouzinière (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408317B1003, instruit par la commune de La Limouzinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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