Permis de construire n° 04408224W1006 à Ligné pour 25 m² de locaux, La Soudairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 04408224W1006
Demandeur
ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Soudairie, le permis de construire n° 04408224W1006 a été délivré le 15 juillet 2024 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV198, YV180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soudairie
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
| Total | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
| Total locaux | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338871619
- SIRET
- 33887161900031
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NORD SUR ERDRE (44390)
Autres dossiers de ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408224W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |