Déclaration préalable n° 04408216W2019 à Ligné pour 13 m² de locaux, La Soudairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier DP n° 04408216W2019
Demandeur
ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04408216W2019, accordée le 18 mai 2016 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Soudairie. Le demandeur déclaré est ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
| Total | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
| Total locaux | 34 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338871619
- SIRET
- 33887161900031
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Autres dossiers de ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408216W2019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |